Conditions générales d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site serrurier94000creteil.fr. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit le terminal ou le mode de connexion utilisé.

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription préalable. L'éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au site, en totalité ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion à internet. Les coûts d'accès au réseau et d'utilisation du terminal restent à sa charge.

Contenu et informations

Les informations présentées sur ce site (tarifs, délais, descriptions de prestations) ont une valeur indicative et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas une offre ferme au sens juridique du terme.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant.

Utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit de :

• Reproduire, copier ou extraire tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour collecter des données du site
• Tenter d'accéder à des zones non publiques du site ou à ses systèmes informatiques
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires
• Usurper l'identité d'une tierce personne lors d'une prise de contact

Formulaire de contact

L'utilisation du formulaire de contact implique la fourniture d'informations exactes et complètes. Toute demande soumise avec des informations manifestement fausses ou incomplètes peut être ignorée sans préjudice de l'éditeur.

La soumission d'un formulaire ne crée pas de contrat de prestation. Elle constitue une demande d'information ou de devis, qui sera suivie d'un échange téléphonique ou d'une visite sur place avant tout engagement des deux parties.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des erreurs ou omissions dans son contenu.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y transmet. Il garantit que les données fournies sont exactes et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour accéder au logement faisant l'objet d'une demande d'intervention.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi.

Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.